Mentions Légales

📄 Mentions Légales – Spraytek Cabines de Peinture

Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet https://spraytek-cabine-peinture.fr les informations suivantes :

🧾 Informations légales

Nom légal : BOUYSSE Valentin
Nom commercial : Spraytek Cabines de Peinture
SIRET : 90807832200017
Email : contact@spraytek-cabine-peinture.fr
Adresse : 1 route des marronniers, 19330 Saint-Mexant
Directeur de publication : contact@spraytek-cabine-peinture.fr

Hébergeur :
Shopify Inc.

🌐 Introduction

Toute personne qui accède et utilise le site https://spraytek-cabine-peinture.fr est considérée comme utilisateur du site.

Le site propose une gamme de services et d’informations mis à disposition des utilisateurs. Les utilisateurs s’engagent à faire preuve de bonne foi, d’honnêteté et de respect envers les autres utilisateurs et l’éditeur du site.

Spraytek Cabines de Peinture s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. L’utilisateur utilise ces informations sous sa propre responsabilité.

🔐 Accessibilité

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.
En cas d’interruption du service, Spraytek Cabines de Peinture s’efforcera de rétablir l’accès au site dans les meilleurs délais.

📚 Propriété intellectuelle

Spraytek Cabines de Peinture est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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🔒 Données personnelles & RGPD

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📧 contact@spraytek-cabine-peinture.fr
ou par courrier, accompagné d’une copie de pièce d’identité signée.

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